Ostéo AnimalCare

Dernière mise à jour : 07/10/2024

1. Présentation de l’entreprise

Ostéo AnimalCare est une société d’ostéopathie animale opérant principalement en Savoie (France)
et en Suisse, fondée par Anne van ‘t Land. En plus des consultations en ostéopathie animale, Ostéo
AnimalCare propose la vente de contenus numériques tels que des ebooks ainsi que des webinaires
sur la santé et le bien-être des animaux.

2. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site de Ostéo
Animal’Care.
Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le site internet de Ostéo Animal’Care.
Service : Ensemble des prestations proposées par Ostéo Animal’Care, incluant la
consultation ostéopathique, la vente d’ebooks, et la participation à des webinaires.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

3. Accès au site

Le site internet est accessible à toute personne souhaitant obtenir des informations sur les services
proposés. Ostéo Animal’Care se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de
maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive
de Ostéo Animal’Care ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois sur la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation des contenus sans autorisation
préalable est interdite.

5. Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse email, informations de paiement) sont
nécessaires pour la gestion des commandes et des inscriptions aux webinaires. Ostéo Animal’Care
s’engage à ne pas partager ces informations avec des tiers sans l’accord du client, sauf pour le bon
déroulement du service (paiement, livraison, etc.).

Conformément à la législation en vigueur en France (RGPD) et en Suisse, chaque utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce
droit, l’utilisateur peut contacter Ostéo Animal’Care à info@osteo-animalcare.com.

6. Limitation de responsabilité

Ostéo Animal’Care ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de
l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les utilisateurs reconnaissent utiliser le site sous
leur responsabilité.

Conditions Générales de Vente (CGV)

7. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Ostéo Animal’Care et ses clients
concernant la vente de produits numériques (ebooks) et la prestation de services en ligne
(webinaires).

8. Produits et services

Ostéo Animal’Care propose :

Ebooks : guides et livres numériques relatifs à la santé et au bien-être des animaux.
Webinaires : formations en ligne sur des thématiques liées à la santé et au bien-être des
animaux.

Les descriptions des produits et services sont disponibles sur le site. Ostéo Animal’Care s’efforce de
fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.

9. Tarifs

Les prix des ebooks et des webinaires sont indiqués en euros (€) (ou en francs suisses (CHF)). Ostéo
Animal’Care se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits et
services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix incluent les taxes applicables (TVA française ou TVA suisse).

10. Commande

Les commandes sont effectuées en ligne via le site internet de Ostéo Animal’Care. Lors de la
commande, le client doit fournir des informations complètes et exactes. Ostéo Animal’Care ne
saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le client.

11. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé
sur le site. La transaction est traitée via une plateforme de paiement sécurisée garantissant la
confidentialité des informations bancaires.

12. Livraison des produits numériques

Les ebooks et webinaires sont livrés par voie électronique :

Ebooks : disponibles en téléchargement après validation du paiement.
Webinaires : un lien d’accès est envoyé par email après inscription et validation du
paiement.

13. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur sur la vente de contenus numériques, le client reconnaît
renoncer à son droit de rétractation dès lors qu’il a commencé à télécharger l’ebook ou à participer à
un webinaire.

14. Annulation et remboursement

Ebooks : aucun remboursement ne sera effectué après la validation de l’achat et la mise à disposition
du fichier téléchargeable.
Webinaires : en cas d’annulation de la participation à un webinaire, le client peut demander un
remboursement jusqu’à 48 heures avant la date de l’événement. Passé ce délai, aucun
remboursement ne sera possible, sauf en cas de force majeure.

15. Responsabilité

Ostéo Animal’Care s’engage à fournir des services de qualité et des produits numériques conformes
à leur description. Toutefois, en aucun cas Ostéo Animal’Care ne peut être tenu responsable d’un
usage inapproprié des conseils ou informations fournis dans ses ebooks ou webinaires.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française pour les clients basés en France et à la loi
suisse pour les clients basés en Suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une
solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ostéo
Animal’Care.

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter Ostéo Animal’Care à info@osteo-
animalcare.com